CODE D’ÉTHIQUE

PROCÉDURE DE DÉNONCIATION DU CODE D’ÉTHIQUE

Champ d’application

Toute possible irrégularité en relation avec des malversations financières, comptables, commerciales, ou avec un possible manquement au règlement commis par des salariés ou autre personnel rattaché à la société, pourra être signalé.

Communication

La communication se fera par le biais du site internet de STEN, en complétant le formulaire qui se trouve à la fin de la page, y qui sera transmis au Canal de dénonciation de STEN. Les dénonciations seront réceptionnées et traitées par le département de Gestion de la Qualité.

Contenu

Les dénonciations reçues devront comporter les détails nécessaires pour permettre une enquête sur les faits dénoncés. Ainsi, les dénonciations reçues devront respecter au minimum les conditions suivantes:

• Nom et coordonnées de la personne qui dénonce les faits.
• Dans le champ de description, un résumé clair et précis des faits.

Conformément à la législation européenne et nationale en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que les données fournies dans la sous-traitance du service seront traitées, en tant que responsables, par SISTEMAS TÉCNICOS DE ENCOFRADOS S.A. pour la satisfaction de la même et, en général, dans le but de maintenir la relation contractuelle et commerciale avec les clients.
Les données seront traitées comme une base légale dans l’exécution du contrat de prestation de services.
La durée de conservation des données sera celle fixée par les réglementations comptable et fiscale, à la demande de l’entité publique compétente (Agence fiscale, tribunaux ou tribunaux). Les données peuvent être transférées ou communiquées, le cas échéant, aux banques pour la réalisation de recouvrements ou de paiements, ainsi que sur demande de l’administration fiscale, des tribunaux ou des tribunaux.
Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, de transférabilité, de suppression, de limitation ou, le cas échéant, d’opposition. Pour exercer vos droits, vous devez adresser une lettre à C / Octave Lacante, 57-59 Pol. Ind. Can Margarola 08100 Mollet del Vallès (BCN) ou envoyer un courrier électronique à protecciondedatos@localhost Vous devez spécifier lequel de ces droits vous demandez être satisfait et, à son tour, doit être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité ou d’un document d’identification équivalent. Si vous agissez par l’intermédiaire d’un représentant, légal ou volontaire, vous devez également fournir un document prouvant le document de représentation et d’identification correspondant. De même, si votre droit à la protection des données personnelles est violé, vous pouvez porter plainte auprès de l’Agence espagnole pour la protection des données (www.agpd.es).