PROCÉDURE DE DÉNONCIATION DU CODE D’ÉTHIQUE
Champ d’application
Toute possible irrégularité en relation avec des malversations financières, comptables, commerciales, ou avec un possible manquement au règlement commis par des salariés ou autre personnel rattaché à la société, pourra être signalé.
Communication
La communication se fera par le biais du site internet de STEN, en complétant le formulaire qui se trouve à la fin de la page, y qui sera transmis au Canal de dénonciation de STEN. Les dénonciations seront réceptionnées et traitées par le département de Gestion de la Qualité.
Contenu
Les dénonciations reçues devront comporter les détails nécessaires pour permettre une enquête sur les faits dénoncés. Ainsi, les dénonciations reçues devront respecter au minimum les conditions suivantes:
- Nom et coordonnées de la personne qui dénonce les faits.
- Dans le champ de description, un résumé clair et précis des faits.